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Travaux

Travaux

Par Administrateur cg49, publié le vendredi 7 octobre 2011 14:09 - Mis à jour le vendredi 27 mars 2015 12:04

Retrouvez toutes les informations pratiques liées aux travaux dans les collèges publics et privés du Département :

Grosses opérations de travaux des collèges publics 

 

¤ Travaux de réhabilitation :

Votre établissement fait l'objet de travaux de réhabilitation ? Nous vous invitons à consulter ces documents :

  • Guide pratique pour des travaux liés à un programme pédagogique
  • Guide pratique pour les autres travaux

¤ Désordre ou défaut de conformité :

Vous pouvez signaler tout désordre ou défaut de conformité apparu au cours de la période de garantie de parfait achèvement (soit un an à compter de la date de réception des travaux) à l'aide de la fiche des désordes.

 Autres travaux

 

¤ Recensement des besoins en matière d'investissement :

Tous les ans, le Département effectue un recensement des besoins en matière d'investissement dans les collèges, en prévision du budget départemental voté en décembre.

Les collèges sont invités à faire connaître leurs souhaits pour la mi mai.

Les demandes sont soumises à l'appréciation de la Commission de l'éducation, de la culture, des sports, du patrimoine et des relations internationales, puis au Département, pour le vote des crédits correspondants.

Après décision du Département, une notification est adressée aux principaux, aux maires lorsqu'il s'agit d'opérations d'envergure et à l'élu du canton.

¤ Travaux programmés avec maîtrise d'oeuvre externe :

Il a été fait appel à un architecte pour des travaux programmés dans votre établissement ? Nous vous invitons à consulter le guide pratique des travaux.

¤ Désordre ou défaut de conformité :

Vous pouvez signaler tout désordre ou défaut de conformité apparu au cours de la période de garantie de parfait achèvement (soit un an à compter de la date de réception des travaux) à l'aide de la fiche des désordes : une fiche par désordre.

Opérations de travaux des collèges privés : Loi Falloux 

L'article L.151-4 du code de l'éducation définit les modalités de versement des aides à l’investissement destinées aux collèges privés. Ces dotations sont calculées sur la base des budgets prévisionnels des établissements et sont égales, au maximum, à 10% des dépenses autres que celles couvertes par des fonds publics au titre du contrat d'association. Conformément à ce texte, les propositions d'attribution de subvention à chaque collège sont soumises préalablement à l’avis du conseil de l’éducation nationale.

Conformément au règlement départemental d'attribution des subventions, les travaux ou équipements subventionnés doivent être engagés dans un délai de deux ans et achevés dans un délai de quatre ans à compter de la date de la notification de la dotation.

Une modification de l'objet de la subvention doit être impérativement signalée avant l'exécution des travaux ou l'acquisition des équipements

Le versement de la subvention "Falloux" intervient en une, deux ou trois fois en fonction de la nature et du montant des investissements et sur production des pièces mentionnées à l'article 4 de la convention.
 

Pièces jointes