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Équipement

Équipement

Par Administrateur cg49, publié le vendredi 7 octobre 2011 14:09 - Mis à jour le vendredi 27 mars 2015 12:06

Retrouvez toutes les informations utiles liées à l'équipement des établissements :

 Demande d'équipements

 

Depuis 2010, le Département a souhaité se doter d’un cadre général permettant de traiter les demandes d’équipements des collèges. en effet, afin de les hiérarchiser de manière objective, il s’est avéré nécessaire de définir les modalités de prise en charge de ces équipements, en s’appuyant notamment sur les critères du plan de maintenance mais aussi sur le caractère d’urgence de la demande.

Le recensement des demandes d’équipements est réalisés chaque année à l’initiative de la collectivité qui adresse à l’ensemble des établissements un tableau de recueil des besoins. A réception avant l’échéance précisée, les collèges sont invités à faire connaître leurs souhaits, chiffrés et accompagnés des devis UGAP correspondants.
 
Une première analyse permettra de déterminer si les équipements en question peuvent être pris en charge ou non, les équipements pédagogiques, véhicules, matériels sportifs et autres mobiliers n’étant pas retenus pas le Département.
 
Six critères de priorisation ont ensuite été définis :
  • Hygiène, sécurité et santé des personnes
  • Contribution à l’amélioration de l’offre alimentaire
  • Amélioration du cadre d’enseignement et des services éducatifs
  • Maintenance et entretien des bâtiments
  • Confort des personnes
  • Esthétisme
 
Les demandes sont soumises à l'appréciation de la Commission de l'éducation, puis au Département, pour le vote des crédits correspondants.
Après décision du Département, une notification est adressée au collège.
 
En cas d'achat de matériels :
  • il appartient aux collèges, si cela n'a pas été fait au préalable, de prendre l'attache de l'UGAP afin qu'un devis soit établi, tenant compte de la dotation accordée par le Département, les services départementaux (Service des collèges) passent les commandes à l'UGAP et transmettent l'accusé de réception de commande correspondant aux collèges,
  • le matériel livré dans les établissements doit être vérifié et pointé à l'aide de l'attestation d'admission délivré par l'UGAP. Cette dernière est ensuite transmise au Département pour le mandatement de la facture. 
 
¤ Contact :
Direction de l'Éducation, des sports et de la jeunesse – Service gestion des collèges
Angélique BENOIST - Tél. : 02.41.81.48.81

 Fonds commun des services d'hébergement

 

Le fonds commun des services d'hébergement est destiné à couvrir un déficit accidentel du service de demi-pension ainsi que toute dépense nécessaire à la continuité de ce service à laquelle le collège ne serait pas en mesure de faire face.

Actuellement, il permet de prendre en charge, selon les principes ci-dessus énoncés, les dépenses concernant :
  • le renouvellement ou le complément de matériels lourds de cuisine,
  • l'acquisition de petits matériels,
  • la réalisation de travaux de maintenance des équipements.
 
Ce fonds est alimenté par une cotisation des collèges, fixée par le Département à 1,5 % à partir du 1 er janvier 2013 des produits de la demi-pension. La cotisation s'impose à chacun des établissements auxquels est rattaché un service de restauration.
 
Les cotisations sont versées au payeur départemental. Lors du versement de sa contribution, le collège doit adresser aux services départementaux et à la Paierie départementale un justificatif du paiement de ce versement.
 
 
¤ Modalités d'attribution :
  • Les subventions sont attribuées par la Commission permanente du Département. L'instruction des demandes de subvention au titre du FCSH s'opére une fois par an, dans le cadre de la préparation budgétaire N+ 1 sauf en cas d'urgence.
  • Pour l'étude de leur demande, les collèges doivent fournir au moins trois devis concurrentiels et la délibération de leur conseil d'administration décidant de prendre en charge une partie de la dépense.
  • La subvention ne sera versée qu'au vu des factures.

 

¤ Montant de la subvention :
 
Modalités de financement des matériels de cuisine
Équipements supérieur à 1 000 € TTC
Prise en charge à 95 % du montant TTC de l'équipement, au titre du FCSH, si les réserves du service annexe d'hébergement couvrent moins de 2 quinzaines de fonctionnement.
Prise en charge à 85 % du montant TTC de l'équipement, au titre du FCSH, si les réserves du service annexe d'hébergement couvrent entre 2 et 5 quinzaines de fonctionnement.
Prise en charge à 50 % du montant TTC de l'équipement, au titre du FCSH, si les réserves du service annexe d'hébergement couvrent entre 5 et 8 quinzaines de fonctionnement.
Prise en charge à 40 % du montant TTC de l'équipement, au titre du FCSH, si les réserves du service annexe d'hébergement couvrent plus de 8 quinzaines de fonctionnement.

Modalités de financement des travaux de maintenance des matériels de cuisine

Interventions entre
400 € TTC et
2 500 € TTC
Prise en charge à 100 % par le Département si les réserves du service annexe d'hébergement couvrent 1quinzaine de fonctionnement ou moins.
Prise en charge à 80 % du montant TTC de l'équipement au titre du FCSH si les réserves du service annexe d'hébergement couvrent entre 1 et 3quinzaines de fonctionnement
Au-delà de 3 quinzaines, prise en charge à 100 % par le collège
Interventions supérieures à
2 500 € TTC
Prise en charge à 100 % par le Département
 
¤ Contact :
Direction de l'Éducation, des Sports et de la jeunesse – Service gestion des collèges
Angélique Benoist – Tél. 02.41.81.48.81

 

Pièces jointes